13 février 2025

Réexamen des droits sur les tôles d'acier au carbone laminées à chaud de six pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en mars 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud en provenance du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la Corée et causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 10 juillet 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 17 décembre 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-008

- Avis d'ouverture de l'enquête de l'ASFC sur le réexamen relatif à l'expiration