4 février 2025

Le dumping de certaines feuilles d'acier de la Türkiye porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S., a causé un dommage à l'industrie canadienne.

Le Tribunal était tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 5 mars 2025, rendra une décision provisoire.

Des droits provisoires antidumping pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2024-003