27 décembre 2024

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés en acier au carbone de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance rendue en mars 2019 concernant le dumping et le subventionnement de tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance (et donc la fin des droits antidumping et compensateurs) causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-009