19 décembre 2024

L'ASFC émet une décision finale de dumping sur barres d'armature pour béton de trois pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l'enquête de dumping à l'égard de barres d'armature pour béton de Thaïlande exportées par Thai Steel Profile Public Company Limited, puisque que les marchandises n'ont pas fait l'objet de dumping.

Cependant, l'ASFC a rendu une décision définitive de dumping à l'égard de barres d'armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats Arabes Unis, pour tous les autres exportateurs pour lesquels n'a pas eu lieu la clôture de l'enquête de dumping.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d'ici le 13 janvier 2025.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause en provenance de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats Arabes Unis jusqu'à ce que le TCCE rende sa décision.

Toutefois, des droits provisoires ne seront plus imposés sur les marchandises en cause pour lesquelles l'enquête de dumping a été clôturée.

Lien: Avis des décisions finales