143 décembre 2024
Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur certains produits importés
Le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à accorder un allégement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour certains articles à compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 février 2025.
La TPS/TVH sera levée entièrement et temporairement sur les produits admissibles achetés et importés au Canada pendant la période d'allégement. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appliquera l'exonération de la TPS/TVH sur les marchandises importées par l'intermédiaire des voyageurs, des envois postaux, des expéditions de faible valeur par messagerie (EFVM) et des envois commerciaux.
L'ASFC indique qu'une personne qui importe personnellement ou commercialement des marchandises au Canada pendant la période d'allégement fiscal bénéficiera du congé de la TPS/TVH si elle satisfait à toutes les conditions d'admissibilité
De plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants:
- Congé de TPS/TVH sur les produits importés. La TPS/TVH sera levée entièrement et temporairement sur les produits admissibles achetés et importés au Canada pendant la période d'allégement. L'ASFC appliquera l'exonération de la TPS/TVH sur les marchandises importées par l'intermédiaire des voyageurs, des envois postaux, des expéditions de faible valeur par messagerie (EFVM) et des envois commerciaux
- Avis des douanes 24-43 Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)