20 novembre 2024

Le dumping de certaines protéines de pois de la Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu'il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

L'enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d'une décision définitive rendue le 21 octobre par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l'objet de dumping et de subventionnement.

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'ASFC. Voir le lien suivant pour des descriptions complètes de marchandises touchées par la décision du Tribunal.

Lien: TCCE Enquête NQ-2024-002