30 octobre 2024

L'ASFC initie un réexamen des engagements concernant tiges de pompage d'Argentine, du Brésil et du Mexique

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des engagements offerts, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant certaines tiges de pompage, par les parties exportatrices Metalmecanica SA d'Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.

En décembre 2019, à la suite d'une plainte d'un fabricant canadien, l'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur avaient déterminé que certaines tiges de pompage en provenance d'Argentine, du Brésil et du Mexique avaient fait l'objet de dumping et que le dumping avait causé un préjudice à la branche de production nationale.

Puis, en mars 2020, l'ASFC a accepté les engagements des parties exportatrices des pays nommés et a suspendu l'enquête. Dans une enquête en dumping, un engagement est un moyen par lequel un exportateur offre volontairement au président de l'ASFC d'accroître le prix de vente de ses marchandises afin d'éliminer la marge de dumping ou le dommage causé à la branche de production nationale.

L'ASFC rendra une décision suivant le réexamen des engagements au plus tard le 27 janvier 2025.

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen des engagements