15 octobre 2024

Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l'absence de droits

Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.

Suite à la décision du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration des conclusions:

• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne et celui ci a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 19 mars 2025.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration