8 octobre 2024

Réexamen des droits sur les tôles d'acier au carbone de la Bulgarie, de la Tchéquie et de la Roumanie

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 6 mars 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 13 août 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-006

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration