15 août 2024

Réexamen des droits antidumping sur les tubes en cuivre de cinq pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de certains tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé des droits antidumping et/ou des droits compensateurs sur ces marchandises.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 9 janvier 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 18 juin 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-004

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration