25 juillet 2024
L'ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de protéines de pois à haute teneur en protéines de la Chine.
Des droits provisoires à des taux variant de 1.1% à 54.6% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 22 juillet 2024.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.
Liens:
- Avis de décisions provisoires de dumping et de subventionnement