24 juillet 2024

Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance (et donc la fin des droits antidumping et compensateurs) causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-004