27 juin 2024

Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de protéines de pois provenant de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.

L'enquête du Tribunal faisait suite à l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l'ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l'objet de dumping et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 19 juillet 2024.

Des droits provisoires antidumping et /ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage PI-2024-001