25 juin 2024

L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États-Unis,

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, qui sont importées au Canada pour utilisation ou consommation dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen, qui a été ouvert le 17 janvier 2024, s'inscrit dans l'exécution par l'ASFC des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 4 janvier 2017. Ces conclusions ont par la suite été réexaminées et prorogées, sans modification, le 19 octobre 2022.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen