14 mai 2026

Dix-neuf membres de l'OMC concluent un accord exemptant de droits de douane les transmissions électroniques

Selon des sources médiatiques, plusieurs pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont entendus pour ne pas imposer de droits de douane sur les transactions de commerce électronique.

Un moratoire de l'OMC exemptait les flux de données des droits de douane transfrontaliers depuis 1998 et avait été renouvelé lors des conférences ministérielles de l'OMC depuis lors. Cependant, le non-renouvellement lors de la 14e conférence a entraîné son expiration le 30 mars.

Sans ce moratoire, les membres de l'OMC pourraient appliquer des droits de douane aux transmissions électroniques telles que les téléchargements et la diffusion en continu, bien qu'aucune mesure de ce type n'ait encore été prise.

La semaine dernière, une vingtaine de membres de l'OMC se sont entendus pour ne pas imposer de droits de douane sur le commerce électronique. La liste complète et exacte des pays signataires n'a pas encore été publiée officiellement, mais certaines sources mentionnent l'Argentine, l'Australie, le Canada, l'Union européenne, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud et les États-Unis.

Une fois rendue publique, la liste des pays ayant accepté de ne pas appliquer de droits de douane aux transactions de commerce électronique apportera de la stabilité aux échanges en ligne entre les signataires.