21 mai 2024
Le Canada mettra en uvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la création d'un registre fédéral sur les plastiques, un outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu'à leur fin de vie.
Le registre oblige les fabricants de résines plastiques, les producteurs de produits de plastique et les fournisseurs de services à déclarer à chaque année la quantité et le type de plastique qu'ils mettent sur le marché canadien et la façon dont ces produits circulent dans l'économie.
Certains importateurs seront assujettis au registre. L'Annexe 3 et l'Annexe 4 de l'Avis du gouvernement (lien ci-bas) en indiquent les conditions.
L'avis s'applique aux années civiles 2024, 2025 et 2026. Les renseignements relatifs à l'année civile 2024 devront être fournis au plus tard le 29 septembre 2025. Les renseignements relatifs à l'année civile 2025 devront être fournis au plus tard le 29 septembre 2026. Les renseignements relatifs à l'année civile 2026 devront être fournis au plus tard le 29 septembre 2027.
Liens:
- Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique