26 mars 2024

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud (tôles fortes), exportées du Taipei chinois et de l'Allemagne vers le Canada, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Le réexamen a été ouvert le 19 octobre 2023 dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 5 février 2021.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen