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Nouvelles de l'industrie


8 janvier 2021

Reprise des consultations sur les contingents pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs

Affaires mondiales Canada a annoncé la reprise des consultations dans le cadre de la phase II de l'examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs.

Suite à la négociation de nombreux nouveaux accords commerciaux, le gouvernement du Canada a accru ses engagements en matière de CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre, passant de plus ou moins 20 CT établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce en 1995 à 54 CT actuellement administrés.

Afin d'assurer l'efficience et l'efficacité continues, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants sur l'attribution et l'administration de ces CT.

En mai 2019, le ministère a lancé la phase I de l'examen. Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d'élaborer une série d'options politiques, qui ont été incluses dans la phase II des consultations lancée en février 2020. Par la suite, l'examen a été temporairement suspendu en mai en raison de la COVID-19.

Le ministère a maintenant repris la phase II de l'examen, qui se tiendra pendant huit semaines du 6 janvier 2021 au 6 mars 2021. Les commentaires reçus au cours de la phase II des consultations informeront les décisions de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans l'élaboration de politiques de CT à long terme.

Les politiques sur l'allocation et l'administration à long terme pour chaque CT seront publiées le 1er septembre 2021.

Lien: Consultation publique: Examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires

   


 

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