11 décembre 2020

Introduction de la loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni

Suite à la signature par les deux pays cette semaine de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-18 pour mettre en oeuvre le dit accord..

Cet accord maintiendra l'accès préférentiel des exportateurs aux marchés des deux pays, notamment l'élimination des droits de douane sur 98 % des produits, même si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'AECG.

L'ACC, s'il est adopté, comprendra :

  • des débouchés continus pour les exportateurs canadiens de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer, ainsi qu'un accès commercial significatif pour tous les produits canadiens;

  • des débouchés continus pour les fournisseurs de services canadiens, notamment les services financiers; l'Accord maintiendrait l'accès au marché des services du Royaume-Uni, qui est parmi les meilleurs que ce pays n'ait jamais accordé;

  • le maintien d'un accès garanti pour les fournisseurs canadiens aux marchés publics du gouvernement britannique, dont la valeur s'élève à 188 milliards de dollars;

  • le maintien des normes élevées de l'AECG en matière de travail, d'environnement et de règlement des différends.

Lien: Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)