11 août 2020
Le Canada modifie ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la continuation la décision définitive de dumping concernant certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie, avec quelques modifications.
L'ASFC a également continué la décision définitive de dumping à l'égard des tôles d'acier laminées à chaud (TALC) originaires ou exportées de la Corée du Sud avec une modification.
À la suite des décisions de l'ASFC les FTPP exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel et de Turquie par Borusan, ainsi que les TALC exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel, ne sont plus visés par des droits antidumping.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra ses enquêtes sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra ses décisions d'ici le 28 septembre 2020 à l'égard des FTPP, et d'ici le 14 octobre 2020 à l'égard des TALC.
Si le TCCE réaffirme ses conclusions de menace de dommage, les FTPP (à l'exclusion des marchandises exportées par Hyundai Steel et Borusan) et les TALC (à l'exclusion des marchandises exportées par Hyundai Steel) continueront d'être soumises à des droits antidumping. Si le TCCE annule ses conclusions sur la menace de dommage en tout ou en partie, ces importations ne seront plus soumises à des droits antidumping.
Les ré-examens découlent des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la clôture des enquêtes concernant des exportateurs individuels avec des marges de dumping de minimis.