4 juin 2020

Le Canada réexamine ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier

À la suite de représentations du gouvernement de la Corée et du gouvernement de la Turquie, le ministre des Finances a demandé au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de réexaminer les décisions définitives de dumping et au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de réexaminer ses conclusions de dommage. en ce qui concerne certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie (FTPP 2) et certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud (Tôles d'acier 7).

L'examen découle des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le dossier no DS482 concernant la clôture des enquêtes concernant des exportateurs individuels avec des marges de dumping de minimis.

Le 29 mai 2020, l'ASFC a ouvert un réexamen des décisions définitives de dumping concernant les FTPP 2 en provenance de Corée et de Turquie. L'ASFC a également entrepris un réexamen de la décision définitive de dumping concernant les Tôles d'acier 7 en provenance de Corée. L'ASFC devrait terminer son examen d'ici le 31 juillet 2020.

Le TCCE procédera ensuite à un examen de ses conclusions de dommage. Les personnes intéressées sont invitées à déposer des observations écrites concernant le réexamen des décisions définitives de dumping concernant les FTPP 2 en provenance de Corée et de Turquie ainsi que les Tôles d'acier 7 en provenance de Corée.

Liens:

- ASFC - Réexamen des décisions définitives de dumping.

- TCCE Réexamen no NQ-2013-005R Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

- TCCE Réexamen no NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole