1er mai 2020

Le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique devrait entrer en vigueur le 1er juillet

L'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020, les États-Unis ayant officiellement notifié le Canada et le Mexique qu'ils avaient achevé leurs procédures nationales de mise en oeuvre l'accord.

Le traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM sera basé sur la satisfaction des exigences en matière de règles d'origine du nouvel accord. Pour de nombreuses marchandises, il n'y aura pas de différence entre les règles d'origine de l'ALENA et de l'ACEUM.

Étant donné qu'un seul accord s'appliquera à un moment donné (une frontière avant / après), il ne sera pas possible d'utiliser un certificat d'origine de l'ALENA lorsque l'ACEUM entrera en vigueur.

Il convient de noter que l'ACEUM simplifie en quelque sorte la certification d'origine en ce qui concerne les formulaires, les processus et les informations par rapport au certificat d'origine de l'ALENA.

Pour de plus amples informations consultez l'Avis des douanes 20-14 Mise en oeuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)