24 avril 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-16 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
Affaires mondiales Canada
- Avis aux exportateurs no. 992 - Exportation vers la Turquie d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation controlée
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-20
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-20