14 avril 2020

Le nouvel ALENA augmentera le seuil d'expédition de faible valeur

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes concernant les seuils d'expéditions de faible valeur (EFV) qui s'appliqueront à l'entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Dès l'entrée en vigueur de l'ACEUM, l'ASFC va augmenter les seuils d'EFV applicables à toutes les importations de marchandises commerciales (et aux expéditions exprès) jusqu'à une valeur en douane de 3 300 $ CAN.

L'Avis des douanes fournit aussi des informations sur la preuve d'origine exigée pour les marchandises commerciales dont la valeur en douane estimative est inférieure à 3 300 $ CAN dans le cas où le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel est demandé.

Ces modifications seront mises en oeuvre conformément à la Loi sur les douanes pour entrer en vigueur le même jour que l'ACEUM. Toutes les publications pertinentes de l'ASFC seront mises à jour.

Lien: Avis des douanes 20-15 Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada