24 janvier 2020

L'ASFC examine les appareils numériques d'environ 130 voyageurs par million

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) signale qu'elle a examiné les appareils numériques de quelque 27 405 individus sur un total de 207,8 millions de voyageurs qui ont été traités aux points d'entrée du 20 novembre 2017 au 31 décembre 2019.

Cela signifie qu'environ 13 voyageurs sur 100 000 ont subi un examen de leurs appareils numériques. L'ASFC affirme qu'environ 40% des examens de ces appareils ont entraîné une infraction liée aux douanes.

Ces examens sont une question controversée en raison de considérations de confidentialité. Le Commissariat à la protection de la vie privée a récemment constaté une violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans deux cas (sur six plaintes) au cours des 26 derniers mois.

En décembre 2019, l'ASFC a donc lancé une politique spécifique sur les examens des appareils numériques, y compris un programme de formation obligatoire plus élaboré, détaillé et obligatoire pour tous les agents nouveaux et existants. L'Agence a également préparé et publié de nouveaux documents d'information afin de fournir des conseils aux voyageurs.

Lien: Examen des appareils numériques à la frontière canadienne