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Nouvelles de l'industrie


17 janvier 2020

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier

Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Tous les pays sont visés à l'exception des États-Unis, du Mexique, du Chili, d'Israël, de la Corée, de la Colombie, du Honduras, du Panama, du Pérou et de tous les pays bénéficiant du Tarif de préférence général.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu la directive d'enquêter sur des demandes d'exclusion des mesures de sauvegarde définitives.

Le Tribunal doit décider s'il existe au moins une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question, ou s'il existe un projet concret et réalisable au plan commercial en vue de produire ces marchandises au pays.

Si le Tribunal conclut que les marchandises en question ne sont pas disponibles d'une source canadienne, ou qu'il n'existe pas de projet concret et réalisable au plan commercial en vue de produire ces marchandises au pays, il recommandera que les marchandises soient exclues de la portée des mesures de sauvegarde.

Le Tribunal doit faire rapport au ministre des Finances d'ici le 13 mars 2020.

Lien: Enquête no GC-2018-001-E2 Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits

   


 

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