3 janvier 2020

Mise à jour sur les mesures de sauvegarde pour certains produits d'acier

Affaires mondiales Canada a émis un Message aux parties de l'industrie concernant les importations de certaines marchandises de l'acier (tôles lourdes et fil en acier inoxydable) assujetties au Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier.

Le message informe les importateurs de la publication d'un nouvel Avis aux importateurs sur les procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde sur les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable pour la période commençant le 1er février 2020 et se terminant le 24 octobre 2021.

Le nouvel Avis aux importateurs contient de l'information sur les demandes de part de contingent. Les demandes de part de contingent pour la période de quota du 1er février 2020 au 12 mai 2020 devront être soumises à Affaires mondiales Canada entre le 1 janvier et le 22 janvier 2020. Ces parts, si elles sont accordées, pourront être utilisées seulement durant cette période. Les demandes à cette fin doivent être présentées d'ici le 22 janvier 2020.

Le nouvel avis, numéro de série 983, établi la méthode d'allocation pour les prochaines périodes sur la base de l'Avis no. 945 effective du 3 juin 2019 au 31 janvier 2020.

Liens:

Avis aux importateurs No 983 (31 décembre 2019) Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

Avis aux importateurs No 945 (10 mai 2019) Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)