27 décembre 2019

La Chine autorisera les carnets ATA pour l'admission temporaire d'articles de sport

La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé que la Chine commencerait à accepter les carnets ATA* pour l'admission temporaire de marchandises à des fins sportives à compter du 1er janvier 2020. L'ajout aux biens admissibles a été effectué par une notification de l'Administration générale des douanes de la Chine et de l'Organisation mondiale des douanes.

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet d'exporter et d'importer temporairement des marchandises en franchise de droits et hors taxes jusqu'à un an. Le document est actuellement accepté dans 78 territoires douaniers et est administré par la Fédération mondiale des chambres de la CCI.

Commentant l'annonce, le président du Conseil mondial des carnets ATA de la CCI, Ruedi Bolliger, a déclaré: "Nous sommes heureux de voir l'expansion des carnets ATA par la Chine. Cette évolution arrive à un moment opportun, car le pays accueillera les Jeux olympiques d'hiver en 2022. L'acceptation des carnets ATA sera très appréciée par les athlètes et toutes les entités impliquées dans les affaires sportives."

La Chine a mis en place le système de carnet ATA en 1998, en commençant par les marchandises destinées aux expositions et aux foires. La dernière expansion était en janvier 2019, permettant à du matériel professionnel et à des échantillons commerciaux d'entrer dans le pays.

Lien: Carnet ATA - Chambre de commerce du Canada

* ATA signifie: Admission Temporaire/Temporary Admission

Source: CCI