12 décembre 2019

Les États-Unis réussissent à désactiver l'Organe d'appel de l'OMC

Le 11 décembre, l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pratiquement cessé de fonctionner, car il n'est plus en mesure de répondre à de nouveaux appels.

Les États-Unis bloquent les processus de nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel et, le mandat des juges expirant après une période déterminée, l'Organe manque désormais de juges et est effectivement paralysé.

Les États-Unis ont critiqué une série d'aspects du fonctionnement de l'Organe d'appel, mais ont refusé des offres de discussions de plusieurs membres de l'OMC pour résoudre le problème.

C'est un coup dur pour le système commercial international fondé sur des règles et qui, depuis 24 ans, s'appuie sur le système de règlement des différends et sur l'Organe d'appel de l'OMC.

Le Canada, l'Union européenne et d'autres pays ont conclu des accords temporaires pour remplacer l'organe d'appel dans des situations impliquant des différends commerciaux entre eux, mais cela sera d'une utilité limitée et ne concernera que le commerce entre les parties concernées.

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a lancé des consultations intensives de haut niveau sur la manière de sortir de l'impasse.