29 novembre 2019

Réexamen des valeurs des pâtes alimentaires de la Turquie

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de Turquie.

Une décision du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur impose des droits antidumping et/ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause.

L'ASFC note que les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention établis dans le cadre du présent réexamen seront imposés sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n'a pas encore été révisée au moment de la clôture du présent réexamen.

Lien: Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales