20 novembre 2019
Nouvelle phase du "Règlement sur la salubrité des aliments au Canada" dès le 15 janvier
Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être satisfaites immédiatement.
D'autres exigences sont introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon l'aliment, le type d'activité et la taille de l'entreprise et la taille de l'entreprise.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a envoyé récemment un message à l'industrie rappelant que certaines nouvelles exigences du RSAC entreront en vigueur le 15 janvier 2019 pour certaines entreprises:
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Le 15 janvier 2020, la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) seront assujetties aux nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments (RSAC).
Les exigences qui entreront en vigueur à cette date concernent notamment les contrôles préventifs, les plans de contrôle préventif et la traçabilité, y compris la mention sur l'étiquette du code de lot des fruits et légumes de consommation préemballés. Toutefois, les personnes qui cultivent et récoltent des produits pourront utiliser les emballages existants jusqu'au 15 janvier 2021.
Délivrance de licences aux importateurs
Depuis le 15 janvier 2019, les importateurs de fruits et légumes frais sont tenus d'obtenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (SAC) auprès de l'ACIA.
Les importateurs qui ont besoin d'une licence SAC et qui n'ont pas de licence valide en date du 15 janvier 2020 pourraient subir des retards ou se voir refuser l'entrée de leur envoi à la frontière; ils pourraient aussi faire l'objet d'autres mesures d'application au titre du RSAC.
Préparez-vous dès maintenant
Les entreprises de FLF devraient commencer dès maintenant à se familiariser avec les nouvelles exigences et à s'y préparer. De nouveaux documents d'orientation à jour sont disponibles sur le site Web de l'ACIA:
Sur la page Exigences propres à l'importation de certaines denrées, vous trouvez maintenant ce qui suit:
Aperçu - Importation de fruits ou de légumes frais
Exigences en matière d'importation visant les légumes verts feuillus provenant des États-Unis, de la Californie et de l'Arizona
Fréquence des inspections
Le nombre de fois que l'ACIA inspecte une entreprise alimentaire dépend de plusieurs facteurs, dont le risque pour la salubrité des aliments. Grâce à leur compte Mon ACIA, les entreprises titulaires d'une licence SAC peuvent fournir de l'information sur les opérations et les risques qui pourrait aider à réduire le risque établi pour leur établissement et la fréquence ou la portée des inspections.
Les entreprises sont encouragées à ouvrir une session Mon ACIA et à ajouter à leur profil les renseignements supplémentaires concernant leur établissement. Les titulaires de licence qui ne fournissent pas ces renseignements pourraient être inspectés à la même fréquence qu'un établissement qui s'est vu attribuer le risque le plus élevé pour ce produit.
Consultez le page Web Mon ACIA pour en savoir plus.
Les exportateurs seront bientôt assujettis à de nouvelles exigences de l'UE
Si vous exportez des produits vers l'Union Européenne (UE), sachez que vous recevrez un message Listeserv distinct ou un avis à l'industrie concernant de nouvelles exigences phytosanitaires de l'UE concernant les fruits frais ainsi que certaines plantes, semences et autre matériel. Ces nouvelles exigences de l'UE entreront en vigueur le 14 décembre 2019. Veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région avant d'exporter tout matériel végétal vers l'UE.
Demandez aux experts
En novembre et en décembre 2019, l'ACIA tiendra des séances de questions-réponses au cours desquelles les représentants de l'industrie pourront poser des questions aux experts du RSAC sur les nouvelles exigences entrant en vigueur le 15 janvier 2020 pour le secteur des FLF. Visitez le site Web de l'ACIA pour en savoir plus.
Pour obtenir plus d'information sur le RSAC, consultez le site inspection.gc.ca/AlimentsSalubres.