4 octobre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis d'ouverture d'enquête par l'ASFC
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acierde la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation
Affaires mondiales Canada
- Message à l'intention de l'industrie Simplification des documents et information relatifs à l'administration des CT des produits soumis à la gestion de l'offre
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-09-30
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-09-30
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Importation de mélanges contenant des ingrédients d'origine animale. À compter du 1er novembre 2019, les lignes directrices pour l'importation de produits d'origine animale qui contiennent de multiples ingrédients entreront en vigueur
- Exigences qui s'appliquent à un aliment qui contient à la fois de la viande et des mollusques
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage PI-2019-001 Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage