20 septembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-20 Licence générale d'importation no 83 Produits d'aluminium
- Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures. Révisé le 13 septembre 2019
- Mémorandum D3-4-2 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D10-15-26 Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l'offre en lien avec PTPGP. Informez-vous au sujet des quantités remises sous les contingents tarifaires (CT) en lien avec l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et qui sont maintenant disponibles pour fins de réallocation
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-09-16
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-09-16
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-055 Globe Union Canada. Déterminer si certains modèles de cuvettes et réservoirs de toilette peuvent être classés à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées