6 septembre 2019

Panel de l'ALENA: Le bois d'oeuvre canadien ne cause pas de préjudice à l'industrie des É.-U.

Un groupe spécial binational de l'ALENA a rendu sa décision le 4 septembre concernant l'imposition par les États-Unis de droits antidumping et / ou compensateurs sur les importations de bois d'oeuvre résineux canadien.

Le panel a conclu que la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) n'avait pas suffisamment de raisons de déterminer que les produits canadiens de bois d'oeuvre résineux avaient causé un préjudice matériel à l'industrie américaine du bois d'oeuvre.

Le BC Lumber Trade Council a présenté le résumé suivant: "Dans sa décision, le groupe spécial de l'ALENA dit ne pouvoir comprendre comment l'USITC pouvait établir une détermination positive de l'existence d'un préjudice alors que l'industrie américaine connaissait la période la plus rentable de son histoire, sans l'évaluer à la lumière ses performances, en particulier à la suite de la récession de 2008-2009.

Le groupe spécial a en outre constaté que l'USITC n'avait pas tenu compte de sa propre constatation selon laquelle la substituabilité - ou la concurrence atténuée - entre produits canadiens et nationaux était limitée, ce qui faussait ses analyses de volume et de prix. Le groupe spécial a également conclu à des fautes de tous les autres aspects de la conclusion de l'USITC qui concluait que les importations en provenance du Canada avaient supprimé les prix du bois d'oeuvre aux États-Unis pendant la période d'enquête."

Le groupe spécial a renvoyé l'affaire devant la commission américaine pour une nouvelle détermination, qui devrait être rendue dans les 90 jours.

Le Canada conteste également les déterminations en matière de droits antidumping et compensateurs du Département du commerce des États-Unis devant des groupes spéciaux distincts de l'ALENA.