30 août 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-19 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Législation sur la modernisation de l'ALÉCI)
- Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures
- Avis des douanes 19-08 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
- Mémorandum D3-2-1 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Message à l'industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d'un pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d'Israël
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-08-26
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-08-26
- Avis aux importateurs No 969 - Licence générale d'importation no 83 Produits d'aluminium
- Renseignements généraux sur les produits d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
- Produits d'aluminium faisant l'objet du programme de surveillance des importations d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
- Avis aux importateurs No 970 - Licences générales d'importation no 80 et no 81 Acier ordinaire et acier spécialisé - SER 970
- Avis aux courtiers no. 216 - Mécanismes de contrôle du courtage au Canada
- Avis aux exportateurs no. 217 - Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-003 Silicium métal de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions