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Nouvelles de l'industrie


30 août 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 19-19 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Législation sur la modernisation de l'ALÉCI)
  • Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures
  • Avis des douanes 19-08 (Révisé) - Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l'importation de certains produits de l'acier
  • Mémorandum D3-2-1 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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