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Nouvelles de l'industrie


29 août 2019

Le nouvel accord de libre-échange Canada-Israël entre en vigueur

En mai 2018, le Canada et Israël se sont entendus sur des modification l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) entré en vigueur le 1er janvier 1997.

L'Accord modifié entre en vigueur le 1er septembre 2019 et comprend des réductions de taux sur 847 numéros tarifaires pour les marchandises admissibles au Tarif de l'Accord Canada - Israël (TACI). Les numéros tarifaires sont énumérés à l'annexe de ce document.

Le nouvel ALÉCI comprend aussi de nouveaux pays où les produits admissibles à la ALÉCI peuvent subir une transformation mineure avant d'entrer au Canada.

Liens:

Avis des douanes 19-19 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Législation sur la modernisation de l'ALÉCI)

Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures

   


 

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