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Nouvelles de l'industrie


9 août 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2018-038 Cardinal Health Canada Inc. L'appel concerne une décision anticipée sur le classement tarifaire de gants de caoutchouc jetables
  • Appel no AP-2017-060 OVE Décors ULC. Classement tarifaire de certaines portes de douche en verre au cadre en aluminium
  • Appel no AP-2018-045 J. McElligott. Déterminer si un bateau à voiles importé par M. McElligott (la marchandise en cause) peut bénéficier du tarif des États-Unis

 


 

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