9 août 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration: Certaines extrusions d'aluminium de la Chine. L'expiration de l'ordonnance entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement

Affaires mondiales Canada

• Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-08-05
• Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-08-05

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Joignez-vous à la discussion : Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2018-038 Cardinal Health Canada Inc. L'appel concerne une décision anticipée sur le classement tarifaire de gants de caoutchouc jetables
• Appel no AP-2017-060 OVE Décors ULC. Classement tarifaire de certaines portes de douche en verre au cadre en aluminium
• Appel no AP-2018-045 J. McElligott. Déterminer si un bateau à voiles importé par M. McElligott (la marchandise en cause) peut bénéficier du tarif des États-Unis