26 juillet 2019
Ottawa annonce des mesures supplémentaires pour empêcher le dumping d'acier
Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures additionnelles visant à protéger l'industrie sidérurgique nationale des importations d'acier étranger sous-évalué ou subventionné.
En premier lieu, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra à jour sa politique afin de permettre une révision plus fréquente des niveaux des droits antidumping, ce qui assurera une protection efficace et à jour face à l'évolution des circonstances du marché. D'autres modifications de la politique de l'ASFC entraîneront également une plus grande transparence.
L'ASFC et Affaires mondiales Canada prennent aussi des mesures pour rehausser la vérification des données sur les importations d'acier. Ces mesures s'appuient sur des actes que le gouvernement a posés récemment afin de s'accorder une plus grande marge de manoeuvre pour contrer des hausses nuisibles des importations.
Lien: Droits antidumping et compensateurs - Valeurs normales : Présentation d'observations à l'ASFC
De plus, le gouvernement présente des modifications à la réglementation sur les recours commerciaux du Canada. Ces nouvelles mesures feront bientôt l'objet de consultations d'une durée de 15 jours suivant leur publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Ces modifications à la réglementation accorderaient plus de souplesse à l'ASFC en ce qui a trait au calcul des niveaux appropriés de droits antidumping dans les situations où il y a des distorsions de prix.
Ces nouvelles mesures s'appuient sur des mesures déjà prises par le gouvernement pour s'attaquer au commerce déloyal, dont des modifications législatives et réglementaires présentées en avril 2018 pour accroître l'efficacité du système canadien de recours commerciaux, ainsi qu'un financement supplémentaire pour renforcer les enquêtes commerciales de l'ASFC et sa capacité à faire appliquer la loi.