23 juillet 2019

Le parlement français approuve l'accord commercial Canada-UE

L'Assemblée nationale de la France a approuvé cette semaine l'accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais et en France) entre l'Union européenne (UE) et le Canada.

Le vote a eu lieu après un débat houleux sur l'impact environnemental de l'accord. 266 membres de l'assemblée ont approuvé l'accord, tandis que 213 ont voté contre.

Le projet de loi sera maintenant soumis au Sénat pour approbation avant d'être signé par le président Macron à une date ultérieure.

L'accord entre le Canada et l'UE est en application provisoire depuis septembre 2017 et ne pourra entrer pleinement en vigueur qu'une fois ratifié par tous les États membres de l'UE.

Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que le système judiciaire régissant l'investissement deviendra opérationnel. Jusque-là, l'AECG continuera d'être appliqué à titre provisoire. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017.

Environ la moitié des pays membres de l'Union européenne ont jusqu'à présent approuvé l'accord.