12 juillet 2019

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques ajouts à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Le site web de l'ASFC identifie ces ajouts dans la catégorie Classement tarifaire:

  • Meubles pour usages non-domestiques (3e ronde - nouveau)
  • Chaussures d'une valeur de 30 $ ou plus la paire (4e ronde - nouveau)
  • Ouvrages en matières plastiques (3e ronde - nouveau)
  • Parties d'appareils d'éclairage (3e ronde - nouveau)
  • Coiffures de sécurité (4e ronde - nouveau)
  • Numéros de licences d'importation (2e ronde - nouveau)
  • Parties de machines et appareils mécaniques (nouveau)
  • Autres produits chimiques (nouveau)

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019