11 juillet 2019

Exportations: déclaration électronique obligatoire à partir du 30 juin 2020

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) éliminera le formulaire papier de Déclaration d'exportation (formulaire B13A), et mettra en oeuvre le processus de déclaration électronique obligatoire pour les exportateurs.

À compter du 30 juin 2020, l'ASFC n'acceptera plus les formulaires B13A. Les exportations devront être déclarées par voie électronique.

L'ASFC indique qu'il existera deux méthodes de déclaration électronique pour les exportations: le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) et la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 (Déclaration EDI du G7).

La Déclaration EDI du G7 existe actuellement, et les exportateurs peuvent l'utiliser dès maintenant. Le SCDE est un nouveau système qui remplacera le système de déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). Les exportateurs pourront s'inscrire au SCDE lorsqu'il sera en oeuvre, le 16 mars 2020.

Lien: Avis des douanes 19-14 Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs