5 juillet 2019

Le Tribunal maintient les droits sur les modules muraux unitisés de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance de novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou des droits compensatoires à l'égard de ce produit.

En janvier dernier l'ASFC avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance du tribunal causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des dites marchandises.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-002