5 juillet 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D10-15-29 Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. L'ASFC révisera le contenu du Mémorandum en réponse à la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur
- Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Avis de conclusion de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-06-24
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-06-24
Agence canadienne d'inspection des aliments