7 juin 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-11 Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-05-27
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-05-27
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-004 Noble Drilling Services (Canada) Corporation. L'appel concerne le classement tarifaire du « Noble Regina Allen », une plate-forme de forage mobile
- Appel no AP-2018-013 ZUO Moderne Canada Inc. Classement de la table carrée Christabel et de la table ronde Christabel
Organisation mondiale des douanes
- OMD Décisions de classement - 63ème Session du Comité du SH
- Décisions de classement Comité du SH 63ème Session
- Modifications du recueil des avis de classement Comité SH 63ème Session
- Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé Comité SH 63ème Session