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Nouvelles de l'industrie


7 juin 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 19-11 Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2018-004 Noble Drilling Services (Canada) Corporation. L'appel concerne le classement tarifaire du « Noble Regina Allen », une plate-forme de forage mobile
  • Appel no AP-2018-013 ZUO Moderne Canada Inc. Classement de la table carrée Christabel et de la table ronde Christabel

Organisation mondiale des douanes

 


 

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