22 mars 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines capsules de nitisinone de Suède - Avis de décision définitive
- Silicium métal de la Chine. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation - HG Tubulars
Affaires mondiales Canada
- Le Canada impose de nouvelles sanctions liées à la Russie et l'Ukraine
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-03-18
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-03-18
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2018-009 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée