15 mars 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration: Certaines extrusions d'aluminium de la Chine
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-03-11
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-03-11
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Exportation de parures de boeuf cru aux États-Unis. Notification des tests de laboratoire pour la vérification de la bactérie E. coli produisant des toxines Shiga
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance