15 mars 2019

Réexamen des droits antidumping sur les extrusions d'aluminium de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine.

L'ordonnance du Tribunal, émise en mars 2009 et renouvelée en 2014, avait imposé des droits antidumping et/ou compensateurs sur ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 6 août 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 13 janvier 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Selon les statistiques publiées par l'ASFC, les importations de marchandises visées par l'ordonnance se sont élevées à 9 960 681 $ en 2017 et ont entraîné la perception de 3 913 890 $ en droits antidumping et / ou compensateurs.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2018-008

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration