11 mars 2019

Droits antidumping ou compensateurs: pourquoi et comment ça fonctionne?

Le Canada, tout comme les autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, peut imposer des droits antidumping et/ou compensateurs à certaines marchandises importées, à des conditions très particulières.

Le procédé est enclenché, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), quand un producteur canadien soumet à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une plainte affirmant que certaines marchandises sont vendues en condition de dumping, ou subventionnées, pour exportation au Canada, et que le dumping ou le subventionnement causent un dommage à son industrie.

L'ASFC mènera une enquête préliminaire pour confirmer s'il y a effectivement dumping et à quel pourcentage, et/ou que les marchandises sont bel et bien subventionnées par un gouvernement étranger, et la valeur des subventions.

Pendant ce temps, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) enquêtera, également de façon préliminaire, pour déterminer si les producteurs au Canada subissent bel et bien des dommages, ou risquent de subir des dommages, à cause du dumping ou du subventionnement.

Des droits antidumping ou compensateurs provisoires pourraient être imposés si les deux organismes en arrivent à des déterminations préliminaires positives.

Dans un tel cas l'ASFC et le Tribunal entreprendront chacun une enquête finale. Les droits antidumping ou compensateurs ne seront imposés que si les deux organismes en arrivent à des déterminations finales positives.

L'ASFC affiche dans son site web une section informative qui comprend une liste des marchandises assujetties aux droits antidumping et compensatoires.