1er mars 2019

L'OMC juge que la Chine subventionne excessivement ses producteurs de céréales

Un groupe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué que la Chine fournissait à ses producteurs agricoles un soutien interne largement supérieur à ses engagements dans le cadre de l'OMC.

La décision du groupe spécial fait suite à une plainte déposée par les États-Unis en décembre 2016. Ceux-ci soutenaient que la Chine fournit un "soutien des prix du marché" pour le riz Indica (grain long), le riz Japonica (grain court et moyen), le blé et le maïs dépassant les engagements de la Chine en matière de soutien interne. En vertu des règles de l'OMC, la Chine peut fournir un soutien non exempté allant jusqu'à 8,5% de la valeur totale de la production totale d'un produit particulier, ce qui est un engagement de minimis énoncé dans l'accord d'adhésion de la Chine à l'OMC.

Dans sa décision de cette semaine, le groupe spécial a constaté que la Chine avait fourni un soutien dépassant les niveaux autorisés pour le riz Indica (grain long), le riz Japonica (grain court et moyen) et le blé. Chaque constatation établit individuellement que la Chine a rompu son engagement global en matière de soutien interne à l'agriculture en faveur des producteurs agricoles.

En ce qui concerne le maïs, le groupe spécial a refusé de formuler des conclusions sur le soutien fourni, la Chine ayant modifié son programme en 2016, juste avant la création du groupe spécial de l'OMC.

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les subventions agricoles chinoises