5 février 2019

L'UE impose des mesures de sauvegarde définitives aux importations d'acier

La Commission européenne a publié un règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations à destination de l'Union européenne (UE) de certains produits sidérurgiques. Ces mesures prennent effet le 2 février et remplacent les mesures provisoires en vigueur depuis juillet 2018.

Les mesures concernent 26 catégories de produits sidérurgiques et consistent en des contingents tarifaires au-delà desquels un droit de 25 % sera appliqué. Les contingents tarifaires préservent pleinement les niveaux habituels des importations dans l'Union et seront progressivement augmentés.

Ce système est semblable aux mesures provisoires en vigueur, avec quelques modifications importantes visant à réduire autant que possible les perturbations commerciales et à préserver la configuration habituelle des échanges en ce qui concerne les quantités et les origines des produits. Par exemple, les principaux pays fournisseurs bénéficieront de contingents individuels basés sur leurs importations passées.

Les mesures devraient rester en vigueur pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, mais pourront être réexaminées si la situation évolue.

Lien: La Commission institue des mesures de sauvegarde définitives